Référentiel Effinature
Certification de la performance biodiversité
Quatre référentiels couvrent le cycle de vie : NCO (nouvelle construction), EVO (rénovation), HOR (aménagement) et l'additif HVE (haute valeur écologique, exploitation).
Chaîne de responsabilité
- Le référentiel est la propriété de DAVANTI, qui en assure l'élaboration et la maintenance en concertation avec le Biodiversity Standard Council.
- La marque Effinature est la propriété de NORMAXIS, qui en concède l'usage.
- La certification est délivrée par IRICE SAS, organisme accrédité Cofrac n° 5-0655 (portée disponible sur www.cofrac.fr). Les demandes se déposent sur effinature.com, plateforme du label et registres publics.
Accès au référentiel
Les conditions d'éligibilité, la grille tarifaire, les procédures de non-conformité (suspension et retrait compris), de réclamation et d'appel sont publiées dans les conditions du système, avec les règles d'usage des signes. Les textes intégraux du référentiel, toutes versions en vigueur, sont mis à disposition gratuitement par IRICE, licencié exclusif, sur sa plateforme de téléchargement. L'historique est tracé au journal des versions.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | DAVANTI SASU, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 | Élabore et maintient les exigences |
| Organisme de certification | IRICE SAS, RCS Aix-en-Provence 835 324 112 | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes. DAVANTI n'intervient à aucun stade du processus de certification.
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes appartenant au groupe NORMAXIS. Cette appartenance est publique. La séparation porte sur les fonctions : DAVANTI détient et élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification sous accréditation Cofrac n° 5-0655.