Référentiel Effinature

Chaîne de responsabilité

• Le référentiel est conçu par NORMATYS, qui l'élabore, l'adopte, le fait évoluer et le publie ; le Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS, en approuve les versions ; IRICE gère le comité pour le compte de NORMATYS.
• La marque Effinature est la propriété de NORMAXIS, qui en concède l'usage.
• La certification est délivrée par IRICE, organisme de certification. Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr. Cette accréditation couvre les programmes de certification EFFINATURE et EFFINATURE HVE. Les demandes se déposent sur effinature.com, plateforme de la certification et registre public.

Accès au référentiel

Version en vigueur : 8.1 (NCO, EVO, HOR, HVE). Les conditions d'éligibilité, les procédures de non-conformité (suspension et retrait compris), de réclamation et d'appel sont publiées dans les conditions du système, avec les règles d'usage des signes ; la grille tarifaire est communiquée sur demande. Le référentiel Effinature est élaboré, adopté et publié par NORMATYS ; IRICE, organisme de certification, évalue les opérations à son regard et décide de la certification. Les versions en vigueur sont mises à disposition gratuitement sur effinature.com, sous licence CC BY-ND 4.0 ; NORMATYS publie les versions antérieures, en accès libre, au journal des versions.