Propriétaire de référentiels de certification
NORMATYS élabore, détient et maintient des référentiels de certification environnementale. Le programme n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'organismes tiers accrédités, juridiquement distincts.
Séparation des rôles
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | DAVANTI SASU, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 | Élabore et maintient les exigences |
| Organisme de certification | IRICE SAS, RCS Aix-en-Provence 835 324 112 | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes. DAVANTI n'intervient à aucun stade du processus de certification.
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes appartenant au groupe NORMAXIS. Cette appartenance est publique. La séparation porte sur les fonctions : DAVANTI détient et élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification sous accréditation Cofrac n° 5-0655.
Ouverture du système
Ouverture aux professionnels, exigée par la directive
Le système est ouvert à tout professionnel désireux et en mesure de se conformer à ses exigences, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires. Aucune exclusivité, aucune sélection discrétionnaire, aucune adhésion préalable à un réseau. Les critères d'éligibilité et la grille tarifaire sont publics : conditions du système.
Ouverture aux organismes de certification, facultative
Le référentiel est accessible à tout organisme accrédité selon l'ISO/IEC 17065 remplissant les conditions publiées. Cette ouverture n'est pas exigée par la directive, mais elle renforce la démonstration d'indépendance du système.
Effinature, BPS, et la préfiguration du CBCA.
Consulter les conditions du systèmeÉligibilité, tarifs, procédures, règles d'usage. Consultation libre.
Contribuer à une consultationAppels à commentaires en cours et archivés, tableaux de traitement.
Candidater au comité de schémaLe Biodiversity Standard Council et ses collèges.