Référentiels
Effinature, BPS, CBCA
NORMATYS conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels ; le Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS, en approuve les versions. Leur application sur le terrain (évaluation, revue, décision) relève d'IRICE, organisme de certification, société distincte.
| Référentiel | Nature | Version | Opéré par | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Effinature | Certification de la performance biodiversité (NCO, EVO, HOR, HVE) | 8.1 | IRICE, organisme de certification Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr | En vigueur |
| BPS | Outil d'évaluation produisant un score (A+ à G) | 2026.05 | IRICE, organisme d'évaluation tierce partie | En vigueur |
| CBCA | Chantier bas carbone, référentiel NORMATYS en préparation | À venir | Le jour venu, la certification sera attribuée par IRICE | En préparation |
Les conditions d'éligibilité, les conditions financières et les procédures sont publiées dans les conditions du système. Les versions en vigueur des référentiels sont mises à disposition gratuitement sur le site de chaque dispositif (effinature.com pour Effinature, biodiversity-performance.com pour le BPS) ; NORMATYS publie les versions antérieures du référentiel Effinature, en accès libre, dans le journal des versions. Seule la version en vigueur, indiquée dans le tableau ci-dessus, fait foi ; la grille tarifaire est communiquée sur demande.
| Fonction | Entité | Rôle |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone et en concède l'usage |
| Concepteur des référentiels | NORMATYS | Conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels |
| Comité de schéma | Biodiversity Standard Council | Approuve les versions des référentiels ; géré par IRICE pour le compte de NORMATYS |
| Organisme de certification | IRICE | Évalue et décide, en tierce partie. Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr |
NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.