Référentiels
Effinature, BPS, CBCA
NORMATYS élabore, détient et maintient les référentiels publiés dans le cadre du programme NORMATYS. Leur application sur le terrain (évaluation, revue, décision) relève d'organismes juridiquement distincts.
| Référentiel | Nature | Opéré par | Statut |
|---|---|---|---|
| Effinature | Certification de la performance biodiversité (NCO, EVO, HOR, HVE) | IRICE, organisme accrédité Cofrac n° 5-0655 | En vigueur |
| BPS | Outil d'évaluation produisant un score (A à G), pas une certification | IRICE, organisme d'évaluation tierce partie | En vigueur |
| CBCA | Chantier bas carbone, certification en préparation | IRICE, organisme qui l'attribuera | Préfiguration, lancement visé 2027 |
Les conditions d'éligibilité, les conditions financières et les procédures sont publiées dans les conditions du système. Les textes intégraux des référentiels sont mis à disposition par IRICE, licencié exclusif, sur sa plateforme de téléchargement. Seule la version en vigueur, dont la date d'entrée en application figure ci-dessus, fait foi.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | NORMATYS | Élabore et maintient les exigences. Nom commercial de DAVANTI, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 |
| Organisme de certification | IRICE | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.