Journal des versions

Historique des référentiels depuis 2010

L'historique des versions des référentiels dont NORMATYS est aujourd'hui le concepteur. Les versions antérieures du référentiel Effinature, depuis 2010, se téléchargent ici en PDF.

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Versions en vigueur

Référentiel Référence Statut
Effinature Nouvelle Construction NCO 8.1 Télécharger sur effinature.com En vigueur
Effinature Évolution EVO 8.1 Télécharger sur effinature.com En vigueur
Effinature Horizon HOR 8.1 Télécharger sur effinature.com En vigueur
Effinature Haute Valeur Écologique (additif) HVE 8.1 Télécharger sur effinature.com En vigueur
Biodiversity Performance Score BPS 2026.05 En vigueur
Chantier bas carbone CBCA Référentiel en préparation

Le récit qui suit retrace l'histoire du référentiel Effinature depuis sa première version, en 2010. La galerie des versions présente les 20 documents : les versions antérieures se téléchargent ici, les versions en vigueur sur effinature.com.

Depuis 2010

Toutes les versions du référentiel Effinature

NORMATYS publie les versions antérieures du référentiel Effinature depuis 2010, afin que chacun puisse retrouver le texte qui s’appliquait à une date donnée : elles se téléchargent ici en PDF, en accès libre, sous licence CC BY-ND 4.0. Les versions en vigueur sont mises à disposition gratuitement sur effinature.com ; les générations 2020 et 25.05, pour les opérations déjà engagées, se téléchargent ici.

première version du référentiel
2010
versions historiques, de 2010 à 2019
13
documents des générations 2020 et 25.05, pour les opérations déjà engagées
11
documents en vigueur, version 8.1
4

2010-2012

Les origines

6 documents

2013-2016

La structuration

5 documents

2017-2019

Le tournant numérique

2 documents

2020-2024

La spécialisation métier

Génération 2020 · version 7.0

3 documents

2025

L’alignement normatif et financier

Génération 25.05 · version 8.0

8 documents

2026

La version en vigueur

Version 8.1 · demandes déposées à compter du 19 octobre 2026

4 documents

Les versions historiques sont rééditées à contenu constant, ou reproduites en fac-similé intégral de l’exemplaire d’archive ; les mentions d’éditeur, d’adresse et de contact qui y figurent sont celles de leur date de publication. Seule la version en vigueur fait foi ; les générations 2020 et 25.05 restent applicables aux opérations engagées sous elles, jusqu’à leur terme. Une demande déposée avant le 19 octobre 2026 garde sa version si son contrat est signé au plus tard le 31 décembre 2026 ; après cette date, aucun nouveau contrat n’est conclu au regard des versions 2020 et 25.05.

2025

L'alignement normatif et financier

Certification opérée par IRICE

La certification sort du champ purement technique. Elle devient un instrument de preuve pour la finance durable et s'aligne sur les cadres réglementaires européens.

8.1 Version 8.1 19 octobre 2026

Une gouvernance séparée et des critères codifiés

Nouvelle Construction, Évolution, Horizon, Additif Haute Valeur Écologique ; applicable aux demandes de certification déposées à compter du 19 octobre 2026

La version 8.1 révise les quatre documents de la génération 25.05. Elle s'applique aux demandes de certification déposées à compter du 19 octobre 2026 ; une opération engagée auparavant reste évaluée selon la version de son contrat de certification. Une demande déposée avant le 19 octobre 2026 garde la version 2020 ou 25.05 si son contrat est signé au plus tard le 31 décembre 2026 ; au-delà, la version 8.1 s'applique.

Elle formalise la séparation des rôles : NORMATYS élabore, adopte et publie le référentiel, en s'appuyant sur les travaux du Biodiversity Standard Council ; NORMAXIS détient la marque Effinature ; IRICE évalue les opérations et délivre la certification.

La note d'évolution NEV détaille, critère par critère, ce qui change par rapport à la 25.05. Les méthodes de calcul et les bonnes pratiques quittent les référentiels pour un guide méthodologique commun aux quatre documents.

Référence Référentiel Périmètre
NCO 8.1 Nouvelle Construction Construction neuve, y compris à l'international
EVO 8.1 Évolution Rénovation et extension de bâtiments existants
HOR 8.1 Horizon Aménagement du territoire : ZAC, quartier, parc, jardin
HVE 8.1 Additif Haute Valeur Écologique Exploitation et pérennisation des aménagements

En détail

  • Structure Codification thématique des critères (SOL, VEG, FAU, IMP, USA, ENG, BIO) à la place de la numérotation séquentielle de la 25.05
  • Évolution Chaque critère distingue un encadré « Exigence », seul exigible, et un paragraphe « Mode de preuve »
  • Évolution Introduction et cadre réglementaire réécrits : CSRD et directive Omnibus I, ESRS E1 et E4, taxonomie, SFDR, directive (UE) 2024/825, marchés publics, normes ISO 17298 et ISO 17620
  • Nouveau Tableur commun « Palette végétale et traçabilité » pour Nouvelle Construction, Évolution et Horizon
  • Nouveau Guide méthodologique commun : méthodes de calcul (CBSh, IVE, IVS, ITCE) et bonnes pratiques
  • Retiré Critères retirés ou fusionnés, listés dans la note d'évolution
25.05 Version 8.0 2025

4 référentiels et une exigence de preuve

Nouvelles Constructions, Évolution, Horizon, Additif Haute Valeur Écologique, publiés en français et en anglais

2025 est la refonte la plus ambitieuse depuis 2014, et la première à regarder au-delà de la technique. Le référentiel ne se contente plus de décrire de bonnes pratiques écologiques : il produit une preuve opposable, utilisable par un investisseur autant que par un maître d'ouvrage.

Ce déplacement répond à une contrainte extérieure. Depuis mai 2025, les lignes directrices de l'ESMA interdisent aux fonds d'utiliser les mots « durable », « vert » ou « impact » sans indicateurs vérifiables. Effinature fournit exactement cela : des indicateurs mesurables, une gouvernance scientifique traçable, un processus conforme à l'ISO/IEC 17065. La certification devient une ressource réglementaire.

L'autre nouveauté est humaine. Une 6e famille de critères entre dans le référentiel : le bien-être des usagers. Après 15 ans consacrés à ce que le projet fait au vivant, Effinature évalue aussi ce que le vivant apporte aux habitants : confort intérieur, paysage, lien social.

Enfin, les 3 référentiels principaux prennent des noms de métier plutôt que de description : Nouvelles Constructions, Évolution, Horizon. L'exploitation, jusqu'ici intégrée, devient un additif autonome, Haute Valeur Écologique, qui signe la dernière étape du parcours. Le référentiel Nouvelles Constructions ouvre explicitement son champ aux projets réalisés hors de France.

Référence Référentiel Périmètre
NCO 25.05 Nouvelles Constructions Construction neuve, y compris à l'international
EVO 25.05 Évolution Rénovation et extension de bâtiments existants
HOR 25.05 Horizon Aménagement du territoire : ZAC, quartier, parc, jardin
HVE 25.05 Additif Haute Valeur Écologique Exploitation et pérennisation des aménagements

En détail

  • Nouveau 6e famille de critères : bien-être des usagers, confort intérieur, stimulation sensorielle par l'aménagement paysager, lien social et sensibilisation
  • Nouveau Alignement explicite sur la finance durable : SFDR article 9, lignes directrices ESMA, taxonomie verte européenne, recommandations du NGFS, High-Level Principles du Forum Économique Mondial sur les crédits biodiversité
  • Nouveau Le Biodiversity Partner, partenaire qualifié qui accompagne le maître d'ouvrage, entre dans le parcours avec sa charte déontologique
  • Nouveau Espaces sanctuarisés pour la biodiversité, Espace de Biodiversité Structuré, plan de gestion de la ressource en eau, installation de ruches, provenance responsable du bois, bilan écologique de fin d'opération
  • Nouveau 6 guides de bonnes pratiques inédits : qualité écologique des sols, défrichement et terrassement, libre circulation de la faune, parkings extérieurs, cartographies sonores, ouvrages de gestion des eaux pluviales
  • Nouveau Un chapitre de propriété intellectuelle protège la marque, les indicateurs et les outils de calcul
  • Évolution L'exploitation sort du référentiel principal pour devenir l'additif HVE
  • Évolution Volume porté de 170 à 220 pages environ ; les règles techniques de certification deviennent un document séparé

2020 à 2024

La spécialisation métier

Certification opérée par IRICE

Un seul référentiel ne peut plus servir un promoteur, un aménageur de ZAC et un gestionnaire de patrimoine. Effinature se décline en 4 documents métier partageant la même colonne vertébrale.

EXP 24-001 Version 7.1 2024

Le bien-être entre dans le référentiel

Référentiel Exploitation, français et anglais

Une révision limitée au seul référentiel Exploitation, mais qui introduit une idée neuve : la santé et le bien-être des usagers deviennent une famille de critères à part entière.

L'intuition vient du terrain. Sur les sites certifiés depuis plusieurs années, ce que les gestionnaires constatent en premier n'est pas l'indice de biodiversité : c'est que les gens s'approprient les lieux. Effinature décide de mesurer aussi cela. Cette famille sera généralisée à tous les référentiels l'année suivante.

En détail

  • Nouveau Famille « Santé et bien-être des usagers » : aménagements collectifs, confort visuel, communication auprès des usagers, relation nature et usagers
  • Nouveau Critère de choix, qualité et provenance du bois
  • Évolution Renumérotation des familles pour intégrer la nouvelle ; document resserré de 162 à 146 pages
20-001 Version 7.0 2020

Un référentiel par métier

Construction, Rénovation, Aménagement, Exploitation

Jusqu'ici, un promoteur immobilier, un aménageur de ZAC et un gestionnaire de parc lisaient le même document et devaient y trier ce qui les concernait. En 2020, Effinature éclate en 4 référentiels métier qui partagent la même architecture, le même avant-propos et les mêmes annexes, mais ne retiennent que les exigences pertinentes pour chacun.

Le second apport est pédagogique. 15 guides de bonnes pratiques entrent directement dans le référentiel : comment choisir une palette végétale, comment végétaliser un bâti, comment éviter que l'éclairage extérieur ne devienne un piège pour la faune. Le référentiel cesse d'énoncer des exigences sans expliquer comment les tenir.

L'exploitation, enfin, se structure en une extension de parcours nommée EffinatureHVE : un projet certifié en conception et réalisation peut prolonger son engagement sur la durée de vie du site.

Référence Référentiel Périmètre
BAT 20-001 Construction Construction neuve et réhabilitation
REN 20-001 Rénovation Rénovation de bâtiments existants
AME 20-001 Aménagement Opérations d'aménagement
EXP 20-001 Exploitation Exploitation d'un site déjà certifié

En détail

  • Structure 5 familles de critères déclinées sur 3 phases : préservation du sol vivant, développement du patrimoine végétal, soutien de la faune locale, réduction des impacts, valorisation des compétences
  • Structure Séparation du système de management du projet et du système de management de l'opération
  • Nouveau 15 guides de bonnes pratiques intégrés au référentiel
  • Nouveau EffinatureHVE : extension du parcours à la phase d'exploitation
  • Nouveau Les règles techniques de certification et les modes de preuve par phase entrent en annexe
  • Nouveau Outils de calcul versionnés : CBS, IVE, IVS, ITCE, palette végétale
  • Évolution Le vocabulaire abandonne les thèmes abstraits, Sol, Flore, Faune, pour des intentions : préserver le sol vivant, développer le patrimoine végétal, soutenir la faune locale

2017 à 2019

Le tournant numérique

Contrôle ECOCERT Environnement

Le référentiel quitte le format livre. Chaque exigence devient une fiche autonome, publiée en ligne et révisable indépendamment des autres. 2 ans plus tard, l'expérience est consolidée dans un corpus de 48 fiches numérotées.

V6.1 2019

48 fiches, une numérotation stable

Applicable à partir d'avril 2019

L'expérience du wiki a montré ses limites : un référentiel qui bouge en permanence est difficile à opposer lors d'un audit. Effinature revient donc au document daté, mais garde le meilleur du format fiche.

48 fiches numérotées en continu couvrent les 3 phases du projet : 20 en conception, 16 en réalisation, 12 en exploitation. Chaque critère suivi sur plusieurs phases porte le même intitulé, décliné en sections I, II et III. Un maître d'ouvrage peut suivre un engagement d'un bout à l'autre de son opération.

En détail

  • Nouveau Annexes « documents à transmettre à l'auditeur », phase par phase : la preuve attendue devient explicite
  • Nouveau Évaluation des incidences environnementales sur les volets flore et faune, évaluation des continuités écologiques, rapport d'incident de chantier, installation de gîtes, estimation des investissements en faveur de la biodiversité
  • Évolution Retour à un document éditorial paginé de 111 pages, avec préambule et table des logos
V6.0 2017

Le référentiel devient un site

Référentiel publié en ligne

Rupture de format autant que de méthode. Le référentiel abandonne le plan par blocs de critères et croise désormais 3 phases de projet avec 5 thèmes écologiques : sol, flore, faune, pollution, sensibilisation.

Surtout, il quitte le fichier pour le web. Chaque critère devient une fiche autonome publiée sur un site dédié, révisable sans réédition complète. Le document imprimable n'est plus qu'un export daté du site.

En détail

  • Structure Croisement de 3 phases et 5 thèmes ; chaque critère tient sur 1 à 3 pages
  • Évolution La présentation générale et les règles d'application quittent le référentiel pour le site

2013 à 2016

La structuration

Éditions signées QUALIGREEN, contrôle ECOCERT Environnement

Le référentiel cesse d'être un document d'expert pour devenir un outil de projet. Il épouse le cycle de vie de l'opération, se dote d'indices chiffrés, puis franchit le pas décisif : passer du label auto-décerné à la certification contrôlée par un tiers.

V5.2 2016

Du label à la certification

Quartiers et bâtiments nouveaux

Le changement tient en un mot, mais il engage tout. Effinature cesse d'être désigné comme un label pour être désigné comme une certification. Le vocabulaire rattrape une réalité déjà en place : depuis l'édition précédente, la conformité n'est plus déclarée par le porteur de projet, elle est contrôlée par un organisme tiers.

Le contenu technique ne bouge pas, c'est le statut de la démarche qui change. Le document est entièrement remaquetté et précise son périmètre dans son sous-titre : quartiers et bâtiments nouveaux.

En détail

  • Évolution « Labelliser un projet » devient « certifier un projet » dans l'ensemble du document
  • Évolution Refonte graphique complète, mise en page sur 2 colonnes
V5.1 2015

L'engagement devient contractuel

Applicable au 1er janvier 2015, évaluation contrôlée par ECOCERT Environnement

Le référentiel constate un angle mort : les mesures écologiques prévues en conception ne survivent pas toujours au chantier, et encore moins à l'exploitation. La réponse est de dupliquer le management dans chacune des 3 phases plutôt que de le concentrer en amont.

Apparaissent alors des documents qui engagent réellement les parties : charte écologique, livret d'écogestes pour les compagnons, cahier des charges du marché d'entretien, convention de suivi scientifique. L'écologie sort du dossier de conception pour entrer dans les pièces contractuelles.

En détail

  • Nouveau Charte écologique, livret Écogestes, cahier des charges du marché d'entretien, convention de suivi scientifique, étude de faisabilité de l'entretien
  • Nouveau Éco-pâturage, lutte biologique et zéro phyto, agriculture urbaine, suivi des espèces invasives
  • Nouveau Indice de valorisation du site et évaluation des continuums de liaison
  • Structure Un bloc management dans chacune des 3 phases, au lieu d'un bloc unique en amont
V5.0 2014

Le référentiel épouse le cycle de vie du projet

Label Effinature, niveaux Pass et HotSpot

La refonte la plus radicale de la première décennie. Le référentiel cesse d'être organisé par thèmes environnementaux pour suivre le déroulé réel d'une opération : gestion du projet, conception, réalisation, exploitation. Un maître d'ouvrage lit désormais le référentiel dans l'ordre où il travaille.

2 nouveautés structurent l'évaluation. D'abord des indices chiffrés, l'Indice de la Valeur Écologique, calculé avant et après l'opération, permet enfin de dire si un projet a gagné ou perdu en biodiversité. Ensuite 2 niveaux de reconnaissance, Pass et HotSpot, qui ouvrent la démarche aux projets modestes tout en distinguant les plus ambitieux.

Le bâtiment lui-même devient un support de vie : toitures et façades végétalisées, adaptation des surfaces vitrées pour éviter les collisions d'oiseaux, perméabilité des clôtures, nichoirs et gîtes.

2014 est aussi l'année où Effinature regarde hors de France. Le référentiel est traduit en anglais, et l'équipe part chercher si la méthode parle à d'autres marchés. En mars, Ubifrance Suède conduit un test sur l'offre à Stockholm, dans le cadre du programme européen MED et du projet TEMA porté par la CCI Marseille-Provence. En octobre, le bureau Ubifrance de Copenhague organise une mission de prospection au Danemark. L'entreprise compte alors 5 personnes. La démarche n'aboutira pas immédiatement à des certifications nordiques, mais elle installe une conviction : la question posée par Effinature n'est pas française, et le référentiel devra un jour exister en 2 langues pour de bon.

En détail

  • Structure 4 temps : gestion de projet, conception, réalisation, exploitation
  • Nouveau Indice de la Valeur Écologique mesuré à l'état initial et à l'état final, indice Qualité-Capacité-Fonction, coût de conservation de la biodiversité
  • Nouveau Niveaux de reconnaissance Pass et HotSpot
  • Nouveau Végétalisation du bâti, surfaces vitrées, perméabilité des clôtures, abris et gîtes, espèces allergisantes, plan de compensation d'impact résiduel, prospective sur le changement climatique
  • Nouveau Statut de Professionnel Agréé Effinature
  • Nouveau Première version anglaise du référentiel ; prospection en Suède en mars 2014 et au Danemark en octobre 2014 avec Ubifrance
  • Retiré EFFICARBONE et le Bilan Carbone quittent le référentiel, recentré sur le vivant
V4.1 Septembre 2013

Compétences et risques

Révision de consolidation. Le système de management gagne un chapitre consacré à la gestion des compétences, regroupant l'assistant à maîtrise d'ouvrage et le choix de la maîtrise d'œuvre : la qualité écologique d'un projet dépend d'abord de qui le conçoit.

L'évaluation des risques entre dans les études préalables, et le traitement des non-conformités fait son apparition, un réflexe emprunté aux systèmes de management de la qualité.

En détail

  • Nouveau Chapitre gestion des compétences, évaluation des risques, traitement des non-conformités
V4.0 Janvier 2013

Le management se sépare de la technique

Édition signée QUALIGREEN

Le référentiel distingue désormais clairement ce qui relève de l'organisation du projet, le système de management de l'opération, de ce qui relève des performances écologiques mesurées.

Côté technique, l'éco-construction se recentre sur ce qui touche vraiment le vivant : le bois et les matériaux biosourcés remplacent une approche générique des matières premières. La qualité des eaux douces entre au référentiel par l'indice IBGN, et les nuisances élargissent leur champ à l'atmosphère et aux champs électromagnétiques.

En détail

  • Structure 2 chapitres de management, management écologique et éco-chantier, séparés des 6 familles techniques
  • Nouveau Bois et matériaux biosourcés, indice IBGN, pollution atmosphérique et électromagnétique, coefficient de régulation thermique, bien-être des usagers, confort visuel, valeurs éducatives
  • Nouveau Indice de maillage effectif et niveau d'imperméabilité pour mesurer la fragmentation écologique

2010 à 2012

Les origines

Éditions signées GREENLOGIC

Effinature naît l'année où l'ONU décrète l'Année internationale de la biodiversité. Le pari initial est simple et à contre-courant : la ville n'est pas seulement une menace pour le vivant, elle peut en devenir un habitat. Encore faut-il savoir mesurer. Les 3 premières années servent à transformer une intuition en méthode évaluable.

V3.1 Mars 2012

L'écologie remplace l'environnement

Une révision qui paraît lexicale et qui est doctrinale. Le « management environnemental » devient « management écologique », le « chantier propre » devient l'« éco-chantier », la « trame verte et bleue » devient le « maillage vert », les « espaces verts » deviennent des « espaces végétalisés ».

Derrière ces mots, un déplacement : il ne s'agit plus de limiter des nuisances sur un environnement subi, mais de construire activement du vivant. L'assistant environnemental à maîtrise d'ouvrage devient un assistant à maîtrise d'ouvrage à part entière.

En détail

  • Évolution Vocabulaire écologique généralisé à tout le document
  • Nouveau Critère de suivi de l'éco-chantier, programme écologique de l'opération
V3.0 Août 2011

Le référentiel se sépare de sa pédagogie

En un an, le document a doublé de volume et personne ne le lit plus jusqu'au bout. La décision est prise de le couper en 2 : le référentiel ne garde que les exigences opposables, 64 pages contre 145, tandis que la présentation, le glossaire, la bibliographie et le processus de labellisation partent dans un guide de lecture et des règles de marque distinctes.

Les 8 familles de critères sont ramenées à 6. Chaque page porte désormais sa référence de version : un auditeur sait enfin sur quelle édition il travaille.

En détail

  • Structure 64 pages d'exigences ; la pédagogie sort dans un guide de lecture séparé
  • Structure 6 familles de critères au lieu de 8
  • Nouveau Référence de version portée en en-tête de chaque page
V2.2 Juin 2011

Le processus de labellisation prend forme

Le référentiel décrit pour la première fois de bout en bout comment un projet obtient le label : demande, acceptation de la proposition d'intervention, audit de biodiversité, rapport, évaluation définitive, attribution. Le respect de la législation devient une exigence explicite du management.

Un indicateur carbone, EFFICARBONE, est introduit. Il ne survivra pas à la refonte de 2014, le référentiel choisissant de rester sur son cœur de sujet.

En détail

  • Nouveau Processus d'attribution complet : demande, audit, rapport, évaluation définitive
  • Nouveau Indicateur EFFICARBONE, exigence de respect de la législation, diagnostic biodiversité
V2.1 Avril 2011

Millésime 2011

Réédition annuelle sans évolution technique : le référentiel 2010 est republié sous le millésime 2011.

V2.0 Fin 2010

La méthode se structure

Quelques mois après la première publication, le référentiel est entièrement replanifié en 5 parties, de la présentation de la démarche au processus de certification, et ses critères réorganisés en 8 familles : du management environnemental à la valorisation économique du projet, en passant par l'éco-construction, les impacts, la valorisation de la biodiversité, l'optimisation de l'écosystème et l'éco-responsabilité.

Le champ d'application, les conditions d'attribution et l'audit de biodiversité sont décrits. 2 chercheurs rejoignent le comité : Jennifer Amsallem, ingénieure trame verte et bleue, et John Thompson, directeur de recherche au Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive.

En détail

  • Structure 5 parties, 8 familles de critères
  • Nouveau Champ d'application, conditions d'attribution, audit de biodiversité, glossaire et bibliographie
V1.0 2010

La première version

Marque Effinature déposée le 22 avril 2010

Effinature naît d'un constat que son avant-propos formule sans détour : tous les 10 ans, l'équivalent d'un département français disparaît sous l'urbanisation, et 25 % des espèces connues pourraient s'éteindre d'ici 2050. Le référentiel se donne 3 buts : promouvoir l'intégration de la nature en ville, améliorer les échanges entre l'homme et la nature, agir sur les causes profondes de l'érosion de la biodiversité.

131 pages, 6 familles de critères, 2 contributeurs scientifiques : Julie Delcroix pour le WWF France et Thierry Tatoni, directeur de l'Institut méditerranéen d'écologie.

En détail

  • Structure 6 familles de critères, de l'éco-construction à la valorisation économique

Un même référentiel depuis 2010

Les noms qui signent les éditions successives du référentiel, GREENLOGIC et QUALIGREEN, sont des marques et des divisions, non des propriétaires distincts. La société fondatrice, GREENLOGIC SARL, a été renommée Groupe NOVACERT en 2014 sans changer de SIRET ; la holding NORMAXIS a été constituée le 8 novembre 2016. Le référentiel est resté la propriété du même groupe depuis sa première version, en 2010. NORMATYS en est aujourd'hui le concepteur : il en élabore, en adopte, en fait évoluer et en publie les versions ; le Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS, les approuve.

Dès 2015, ECOCERT Environnement contrôle les évaluations : la conformité cesse d'être déclarée par le porteur de projet pour être vérifiée par un organisme tiers.

Depuis 2020, la certification est délivrée par IRICE, organisme de certification, société distincte du concepteur du référentiel. Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr. Cette accréditation couvre les programmes de certification EFFINATURE et EFFINATURE HVE.

La marque Effinature a été déposée le 22 avril 2010 sous le numéro 3732371 et renouvelée jusqu'au 22 avril 2030. Elle est détenue par NORMAXIS.

Comment lire les numéros de version

Depuis le 19 octobre 2026, le référentiel en vigueur se désigne par son numéro de version, 8.1. Les générations précédentes portent une référence de millésime, 25.05 (version 8.0) et 20-001 (version 7.0) : c'est la désignation qui fait foi dans les documents de certification des opérations engagées sous ces versions.

Une version en x.0 marque une refonte d'architecture, une version en x.y une révision à structure constante. Depuis 2020, une même version se décline en plusieurs référentiels métier publiés simultanément : ce ne sont pas des versions successives.