Les noms qui signent les éditions successives du référentiel,
GREENLOGIC et QUALIGREEN, sont des marques et des divisions, non des
propriétaires distincts. La société fondatrice, GREENLOGIC SARL,
créée en 2009, a été renommée Groupe NOVACERT en 2014 sans changer de
SIRET ni de direction ; la holding NORMAXIS a été constituée le
8 novembre 2016. Le référentiel est resté la propriété du même groupe
sur toute la période. Il est aujourd'hui détenu par DAVANTI, société
du groupe NORMAXIS, qui en élabore et en publie les versions dans le
cadre du programme NORMATYS.
Le contrôle par tierce partie ne date pas de l'accréditation. Dès
2015, ECOCERT Environnement contrôle les évaluations : la
conformité cesse d'être déclarée par le porteur de projet pour être
vérifiée par un organisme tiers. La gouvernance de la certification
est ensuite alignée sur les exigences de la norme ISO/IEC 17065,
indépendance des fonctions, impartialité des décisions, traçabilité
des évaluations, avant toute démarche d'accréditation.
Depuis 2020, la certification est délivrée par IRICE, organisme de
certification en tierce partie, personne morale distincte du
propriétaire du référentiel. L'accréditation Cofrac Certification de
produits, procédés et services, n° 5-0655, est venue confirmer
par une évaluation externe une conformité déjà en place, et non
l'instaurer. Portée disponible sur
www.cofrac.fr.
La marque Effinature a été déposée le 22 avril 2010 sous le numéro
3732371 et renouvelée jusqu'au 22 avril 2030. Elle est détenue par
NORMAXIS.
Comment lire les numéros de version
Chaque référentiel porte une référence de millésime, 25.05 pour la
génération en vigueur, 20-001 pour la précédente. C'est la
désignation qui fait foi dans les documents de certification. En
parallèle, une numérotation interne assure la continuité depuis
2010 : la génération 25.05 correspond à la version 8.0 du
référentiel.
Une version en x.0 marque une refonte d'architecture, une version en
x.y une révision à structure constante. Depuis 2020, une même version
se décline en plusieurs référentiels métier publiés
simultanément : ce ne sont pas des versions successives.