Mentions légales

1. Éditeur

DAVANTI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence.

NORMATYS est le programme normatif de DAVANTI. NORMATYS est un nom de programme, non une personne morale.

2. Directeur de la publication

Cédric Plantaz, gérant d'AB NOVO, Présidente de DAVANTI.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — téléphone : +41 22 820 35 44.

4. Propriété intellectuelle

Les référentiels publiés sur ce site sont la propriété de DAVANTI. Les marques Effinature, BPS et CBCA sont la propriété de NORMAXIS et exploitées sous licence. NORMATYS est un nom de programme, non une personne morale.

5. Rattachement au groupe

DAVANTI est une société du groupe NORMAXIS. Cette appartenance est publique. DAVANTI et IRICE, organisme de certification, sont deux personnes morales distinctes du groupe ; la séparation porte sur les fonctions (voir le tableau de séparation des rôles).

6. Contact

Via la page contact.