Mentions légales

1. Éditeur

NORMATYS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence.

2. Directeur de la publication

NORMAXIS, présidente, représentée par Cédric Plantaz.

3. Hébergeur

Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne, téléphone +49 89 356 471 770. Le serveur est situé dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

Les référentiels publiés sur ce site sont la propriété de NORMATYS. Les marques Effinature, BPS et Efficarbone sont la propriété de NORMAXIS et exploitées sous licence.

5. Rattachement au groupe

NORMATYS est une société du groupe NORMAXIS. NORMATYS et IRICE, organisme de certification, sont 2 sociétés distinctes du groupe : la séparation est juridique, et chaque document dit qui écrit le référentiel et qui décide de la certification (voir le tableau de séparation des rôles).

6. Contact

Via la page contact.