Mentions légales

1. Éditeur

DAVANTI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence.

NORMATYS est le nom commercial de DAVANTI, inscrit au registre du commerce et des sociétés. NORMATYS n'est pas une société distincte de DAVANTI : c'est la même personne morale, désignée par son nom d'usage.

2. Directeur de la publication

NORMAXIS, présidente de DAVANTI, représentée par Cédric Plantaz.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, téléphone : +41 22 820 35 44.

4. Propriété intellectuelle

Les référentiels publiés sur ce site sont la propriété de DAVANTI, qui les édite sous son nom commercial NORMATYS. Les marques Effinature, BPS et CBCA sont la propriété de NORMAXIS et exploitées sous licence.

5. Rattachement au groupe

DAVANTI est une société du groupe NORMAXIS. Cette appartenance est publique. DAVANTI et IRICE, organisme de certification, sont deux sociétés distinctes du groupe ; la séparation porte sur les fonctions (voir le tableau de séparation des rôles).

6. Contact

Via la page contact.