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Responsable de traitement
NORMATYS, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Aix-en-Provence
878 397 595, éditeur de normatys.org, est responsable des
traitements décrits ci-dessous.
Traitements, bases légales et durées
Traitement
Base légale
Durée de conservation
Aucun formulaire n'est hébergé sur ce site : les demandes sont adressées à IRICE, responsable de leur traitement
Sans objet pour NORMATYS
Sans objet
Mesure d'audience (Matomo, auto-hébergé)
Intérêt légitime (opposition possible à tout moment par le bandeau)
Durée d'exploitation du site
Les candidatures au comité de schéma et les contributions aux
consultations publiques ne sont pas recueillies sur ce site :
elles sont reçues par IRICE pour le compte de NORMATYS, selon la
politique de confidentialité d'IRICE.
Publication des travaux de concertation
La démonstration de concertation exigée par la directive
(UE) 2024/825 repose sur des documents de travail dont la
publication est non nominative : ni la
composition du comité de schéma, ni les noms des contributeurs ne
sont publiés sur ce site. Cette publication n'est imposée par aucun
texte et exposerait des personnes sans gain de conformité.
Lorsqu'un relevé de décisions ou un tableau de traitement des
observations est mis en ligne, il l'est en version expurgée des noms
et des coordonnées. Les contributeurs en sont informés au moment du
dépôt de leur contribution.
Sous-traitants et destinataires
Hébergement : Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne
(serveur situé dans l'Union européenne). Sauvegardes : Hetzner Online GmbH
(Allemagne, Union européenne). Messagerie électronique et noms de
domaine : Infomaniak Network SA (Suisse, pays reconnu comme
assurant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission
européenne). Mesure d'audience : instance Matomo auto-hébergée par
le groupe NORMAXIS. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne,
aucune cession de données.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation et d'opposition. Ils s'exercent auprès d'IRICE, qui assure l'accueil des demandes pour le
compte de NORMATYS :
irice-certification.com/contact.
Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) de toute réclamation.
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6 mois
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30 minutes
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