Politique de confidentialité
Responsable de traitement
DAVANTI, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Aix-en-Provence 878 397 595, éditrice de normatys.org, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Traitements, bases légales et durées
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Aucun formulaire n'est hébergé sur ce site : les demandes sont adressées à IRICE, responsable de leur traitement | Sans objet pour NORMATYS | Sans objet |
| Contributions aux consultations publiques | Intérêt légitime (transparence de l'élaboration des référentiels), voir ci-dessous | Durée de vie du référentiel concerné (archives publiques) |
| Candidatures au comité de schéma | Mesures précontractuelles | 24 mois |
| Mesure d'audience (Matomo, auto-hébergé) | Intérêt légitime (statistiques, configuration exemptée de consentement) | 25 mois |
Publication des travaux de concertation
La démonstration de concertation exigée par la directive (UE) 2024/825 repose sur des documents de travail dont la publication est non nominative : ni la composition du comité de schéma, ni les noms des contributeurs ne sont publiés sur ce site. Cette publication n'est imposée par aucun texte et exposerait des personnes sans gain de conformité.
Lorsqu'un relevé de décisions ou un tableau de traitement des observations est mis en ligne, il l'est en version expurgée des noms et des coordonnées. Les contributeurs en sont informés au moment du dépôt de leur contribution.
Sous-traitants et destinataires
Hébergement : Infomaniak Network SA (Suisse, décision d'adéquation de la Commission européenne). Mesure d'audience : instance Matomo auto-hébergée par le groupe NORMAXIS. Aucun transfert hors Union européenne/Suisse, aucune cession de données.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ils s'exercent auprès d'IRICE, qui assure l'accueil des demandes pour le compte du programme : irice-certification.com/contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) de toute réclamation.