Politique de confidentialité
Responsable de traitement
DAVANTI, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Aix-en-Provence 878 397 595, éditrice de normatys.org, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Traitements, bases légales et durées
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de contact (nom, email, message) | Intérêt légitime (réponse aux demandes) | 12 mois après le dernier échange |
| Contributions aux consultations publiques | Intérêt légitime (transparence de l'élaboration des référentiels) — voir ci-dessous | Durée de vie du référentiel concerné (archives publiques) |
| Candidatures au comité de schéma | Mesures précontractuelles | 24 mois |
| Mesure d'audience (Matomo, auto-hébergé) | Intérêt légitime (statistiques, configuration exemptée de consentement) | 25 mois |
Publication des contributions et des procès-verbaux
La transparence du processus normatif implique la publication, sur ce site, des contributions reçues lors des consultations publiques et des procès-verbaux du comité de schéma. Ces documents comportent les noms, qualités et organisations des contributeurs et des membres du comité. Cette publication repose sur l'intérêt légitime de DAVANTI à démontrer la concertation exigée pour les systèmes de certification (directive (UE) 2024/825) ; les contributeurs en sont informés au moment du dépôt et peuvent demander la pseudonymisation de leur contribution avant publication. Les coordonnées personnelles (email, téléphone) ne sont jamais publiées.
Sous-traitants et destinataires
Hébergement : Infomaniak Network SA (Suisse, décision d'adéquation de la Commission européenne). Mesure d'audience : instance Matomo auto-hébergée par le groupe NORMAXIS. Aucun transfert hors Union européenne/Suisse, aucune cession de données.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ils s'exercent via la page contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) de toute réclamation.