Référentiel BPS
Biodiversity Performance Score
Outil d'évaluation de la performance biodiversité du bâti, produisant un score de A+ à G, destiné au reporting ESG (CSRD, ESRS E4, SFDR, taxonomie) et à l'aide à la décision.
Chaîne de responsabilité
- Le référentiel BPS est conçu par NORMATYS, qui l'élabore, l'adopte, le fait évoluer et le publie ; ses versions sont approuvées par le Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS.
- La marque BPS est la propriété de NORMAXIS.
- L'outil est opéré par IRICE, organisme d'évaluation tierce partie, sur biodiversity-performance.com. L'évaluation donne lieu à un rapport documenté et à une attestation de score.
Le référentiel
- Version en vigueur : 2026.05.
- Plus de 70 critères, répartis en 6 thématiques.
- Phases évaluées : état initial, conception, livraison ; la phase exploitation est à venir.
- Score de A+ à G, en 8 classes.
Charte d'usage de la note BPS
La note de A+ à G peut être communiquée en B2B et en reporting réglementaire sans restriction : échanges entre professionnels, dossiers d'investissement, rapports CSRD/ESRS E4, SFDR, taxonomie.
Dès qu'elle est reprise dans une communication commerciale destinée à des acquéreurs ou locataires, elle doit être accompagnée de la mention de sa nature (score issu d'un outil d'évaluation) et de l'identification de l'organisme qui l'a établie (IRICE). À défaut, la note devient un signe de durabilité soumis à l'exigence de certification par un tiers au sens de la directive (UE) 2024/825, et c'est le professionnel qui la diffuse qui en répond.
Formule de reprise recommandée :
« Score BPS [note], établi par IRICE selon le référentiel BPS. Le BPS est un outil d'évaluation produisant un score. »
Accès au référentiel
Les conditions d'application du référentiel sont publiées dans les conditions du système ; son texte intégral est mis à disposition par IRICE, licencié exclusif, sur sa plateforme de téléchargement. L'historique est tracé au journal des versions.
| Fonction | Entité | Rôle |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone et en concède l'usage |
| Concepteur des référentiels | NORMATYS | Conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels |
| Comité de schéma | Biodiversity Standard Council | Approuve les versions des référentiels ; géré par IRICE pour le compte de NORMATYS |
| Organisme de certification | IRICE | Évalue et décide, en tierce partie. |
NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.