CBCA : chantier bas carbone
Référentiel NORMATYS en préparation
Référentiel NORMATYS en préparation, consacré aux émissions des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Le jour venu, la certification sera attribuée par IRICE.
Étapes prévues
- Travaux techniques et rédaction des exigences : en cours, adossés à la méthodologie de mesure d'Efficarbone, outil de mesure et de benchmark du carbone chantier.
- Consultation publique : appel à commentaires avant adoption, selon le processus décrit au §8 des conditions du système.
- Lancement de la certification : après publication de la version 1 dans les conditions du système.
Aucune certification CBCA n'est délivrée à ce jour et aucun signe CBCA ne peut être affiché avant le lancement du système.
| Fonction | Entité | Rôle |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone et en concède l'usage |
| Concepteur des référentiels | NORMATYS | Conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels |
| Comité de schéma | Biodiversity Standard Council | Comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS. Approuve les versions des référentiels ; géré par IRICE pour le compte de NORMATYS |
| Organisme de certification | IRICE | Évalue et décide, en tierce partie. |
NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.