CBCA — chantier bas carbone
Référentiel en préparation, lancement visé 2027
Référentiel de certification consacré à la performance carbone des chantiers du bâtiment et des travaux publics. DAVANTI en sera le propriétaire ; IRICE, l'organisme qui l'attribuera.
Calendrier prévisionnel
- Travaux techniques et rédaction des exigences : en cours, adossés à la méthodologie de mesure d'Efficarbone, outil de mesure et de benchmark du carbone chantier.
- Consultation publique : annoncée sur la page consultations avant adoption.
- Lancement de la certification : visé en 2027, après publication de la version 1 dans les conditions du système.
Aucune certification CBCA n'est délivrée à ce jour et aucun signe CBCA ne peut être affiché avant le lancement du système.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | DAVANTI SASU, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 | Élabore et maintient les exigences |
| Organisme de certification | IRICE SAS, RCS Aix-en-Provence 835 324 112 | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes. DAVANTI n'intervient à aucun stade du processus de certification.
DAVANTI et IRICE sont deux personnes morales distinctes appartenant au groupe NORMAXIS. Cette appartenance est publique. La séparation porte sur les fonctions : DAVANTI détient et élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification sous accréditation Cofrac n° 5-0655.