Crédits biodiversité

La méthode OpenNAT et la position de NORMATYS

Un crédit biodiversité finance un résultat écologique. Encore faut-il le mesurer, le vérifier, le garder dans la durée et dire honnêtement ce qu'il permet de déclarer. OpenNAT publie ses règles pour cela, avec une méthode ouverte et un moteur de calcul libre.

Logo OpenNAT, le bilan nature des projets

État au 25 octobre 2026 : contribution de maintien OpenNAT en vigueur ; méthodes OpenNAT 1 et OpenNAT Crédits soumises au Biodiversity Standard Council, aucun crédit émis.

Ce qu'est un crédit biodiversité

Un crédit biodiversité, ou crédit nature, est une unité qui finance la restauration ou la préservation d'un milieu naturel. Un acheteur l'acquiert pour soutenir ce résultat. Le marché est naissant et ses méthodes divergent : certaines créditent une perte évitée sans mesure partagée de la menace, d'autres laissent les crédits se revendre, peu publient leurs calculs.

En France, la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a créé les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation agréés par l'État (articles L163-1 et suivants du code de l'environnement), dits sites France Crédits Biodiversité. Les dispositifs OpenNAT se tiennent à l'écart de ce régime : ils sont volontaires et ne satisfont aucune obligation.

Les règles qu'OpenNAT se donne

  • Mesurer un gain. Un crédit rémunère un gain de nature mesuré par le moteur OpenNAT, en mètres carrés d'habitat équivalent, au-delà de ce que le site serait devenu sans le projet et de ce que la réglementation impose déjà. L'additionnalité se calcule, elle ne se déclare pas.
  • Prudence. Le gain retenu est le 10e centile de 1 000 tirages de l'analyse d'incertitude, pas la valeur centrale. Une réserve commune de 20 à 40 % de chaque émission couvre les pertes.
  • Constat avant émission. Un crédit n'est émis que pour un gain réalisé et constaté par relevé ; le gain attendu reste en unités prévisionnelles, ni cédées ni retirées.
  • Durée. Le gain est maintenu 50 ans, garanti par une obligation réelle environnementale et un plan de gestion financé.
  • Pas de perte évitée. Protéger un site menacé ne donne aucun crédit, faute de mesure partagée de la menace.
  • Usage propre. Un crédit est acquis pour son propre usage puis retiré ; il ne se revend pas dans la version 1.
  • Usage honnête. Un crédit retiré permet de déclarer une contribution chiffrée à la restauration d'un site identifié, jamais une neutralité, une compensation ou un impact positif global.
  • Séparation des rôles. NORMATYS écrit la méthode, un vérificateur tiers vérifie, le registre émet ; aucun ne détient de crédits ni n'est payé au prix ou au volume.
  • Ouverture. Méthode, tables sourcées et moteur sont publics ; chaque convention est écrite et numérotée. La méthode a été comparée au Nature Framework de Verra, au PV Nature de Plan Vivo, aux principes de la Biodiversity Credit Alliance et au Biodiversity Net Gain anglais.

Trois dispositifs, trois statuts

  • OpenNAT 1 mesure la nature consommée par un projet de construction : sur son site (Cnat), par ses matériaux et son chantier (Inat), et son coefficient de biotope (Bnat), sur 50 ans, avec 191 types d'habitat. Méthode et moteur publiés, soumis au Biodiversity Standard Council.
  • OpenNAT Crédits, version 1 définit les crédits de gain de nature : 1 crédit = 1 000 m²HE·an de gain créditable. Soumise au Biodiversity Standard Council ; aucun crédit émis.
  • Contribution de maintien, version 1 finance l'entretien écologique vérifié des opérations certifiées Effinature, 1,50 € HT par m² et par an, versé après chaque contrôle Effinature HVE réussi. En vigueur : règles et modèles de contrat.

Crédits biodiversité et immobilier

Les jardins de résidences, les abords d'immeubles de bureaux et les parcs de quartiers sont la nature que l'on voit chaque jour. Leur valeur dépend moins de leur plantation que de leur entretien. Une opération certifiée Effinature en conception est suivie en Effinature HVE : sa gestion écologique est contrôlée sur place tous les deux ans par un organisme certificateur tiers. Copropriétés, foncières, fonds, bailleurs sociaux, collectivités et aménageurs peuvent y adosser une contribution de maintien, sans que l'argent ne transite par NORMATYS.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un crédit biodiversité ?

Un crédit biodiversité, ou crédit nature, est une unité qui finance la restauration ou la préservation d'un milieu naturel et qu'un acheteur acquiert pour soutenir ce résultat. Dans la méthode OpenNAT Crédits, un crédit vaut 1 000 m² d'habitat équivalent par an de gain de nature mesuré, vérifié et inscrit à un registre public, soit l'ordre de grandeur de 20 m² d'écosystème de référence en pleine intégrité pendant 50 ans.

Les crédits OpenNAT sont-ils déjà émis ?

Non. La méthode OpenNAT Crédits, version 1 du 24 octobre 2026, est soumise au Biodiversity Standard Council, comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS. Aucun crédit n'est émis avant sa validation. La contribution de maintien OpenNAT, qui n'est pas un crédit, est en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

Quelle différence avec les sites France Crédits Biodiversité ?

Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation agréés par l'État, dits sites France Crédits Biodiversité, relèvent des articles L163-1 et suivants du code de l'environnement, issus de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Les dispositifs OpenNAT sont volontaires, distincts de ce régime, et ne peuvent satisfaire une obligation de compensation.

Un crédit OpenNAT permet-il de se déclarer neutre ou de compenser ses impacts ?

Non. Un crédit retiré permet de déclarer une contribution chiffrée à la restauration d'un site identifié. Il ne permet de revendiquer ni neutralité, ni compensation, ni impact positif global, et il ne se revend pas dans la version 1 de la méthode.

Que viennent faire les crédits biodiversité dans l'immobilier ?

Les jardins de résidences, les abords d'immeubles de bureaux et les parcs de quartiers sont la nature que l'on voit chaque jour. Leur valeur dépend de leur entretien année après année. La contribution de maintien OpenNAT finance cet entretien pour les opérations certifiées Effinature, après chaque contrôle Effinature HVE réussi, mené sur place tous les deux ans par un organisme certificateur tiers.

Qui écrit la méthode, qui vérifie, qui émet ?

NORMATYS écrit les méthodes OpenNAT et tient le registre ; un vérificateur tiers vérifie ; le registre émet. Aucun d'eux ne détient de crédits ni n'est rémunéré selon le prix ou le volume des crédits. IRICE, organisme de certification, applique Effinature et Effinature HVE et édite l'outil de calcul OpenNAT en ligne.

Ressources

Les dispositifs OpenNAT sont volontaires et distincts des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation agréés, dits sites France Crédits Biodiversité (articles L163-1 et suivants du code de l'environnement). Ils ne peuvent satisfaire une obligation de compensation.