Contribution de maintien OpenNAT

Le principe

Une opération certifiée Effinature a été conçue pour une gestion écologique de ses espaces de nature : prairies fauchées tard, haies libres, essences locales, aucun produit chimique. La contribution de maintien finance cette gestion, cycle après cycle : jardins de résidences, abords de bureaux, parcs et espaces publics de quartiers.

Le contributeur ne paie qu'après chaque contrôle Effinature HVE réussi. Contrôle non concluant : rien n'est dû pour le cycle, et ce qui a été versé reste acquis au propriétaire. Personne n'achète ni ne revend quoi que ce soit : c'est le financement d'un entretien dont le résultat est vérifié.

Les règles

• Prix publié, identique pour tous : 1,50 € HT par m² d'espaces végétalisés et en eau et par an, indexé chaque 1^er janvier à partir de 2028 sur l'indice INSEE des prix de production des services d'aménagement paysager (CPF 81.30).
• Versement : une fois par cycle de deux ans, dans les trente jours de l'attestation du registre qui suit le contrôle réussi.
• Engagement : trois cycles (six ans) au moins pour le contributeur, garantis par une garantie bancaire à première demande remise avant que le propriétaire ne s'engage.
• Décision du propriétaire : chaque cycle est décidé par son organe compétent (assemblée générale, conseil, délibération), sans reconduction tacite ni pénalité de sortie.
• Liberté : le propriétaire choisit son organisme certificateur parmi ceux qui appliquent l'additif Effinature HVE (conditions générales de licence) et son écologue ; il commande et paie le contrôle, au forfait, quel qu'en soit le résultat. Le contributeur ne paie jamais l'organisme certificateur.
• Aucune somme ne transite par NORMATYS : le contributeur règle les prestataires d'une copropriété sur leurs factures, verse la contribution à une société sur facture, ou au comptable public d'une collectivité dans le cadre d'une convention de mécénat.
• Un seul contributeur par m² et par année : le registre attribue chaque surface et chaque année à un seul contributeur.
• Registre : forfait de 200 € HT par opération et par an, payé par le contributeur ; fiche publique par site, sans donnée personnelle ni montant.

Pour qui

Tout propriétaire qui entretient les espaces de nature d'une opération certifiée Effinature en conception : copropriétés, foncières, fonds immobiliers, bailleurs sociaux, collectivités, établissements publics, aménageurs, associations syndicales. Toute entreprise qui veut financer l'entretien de la nature là où les gens vivent et travaillent.

Ce que chacun peut en dire

Le contributeur : « En [année], [Société] a financé l'entretien écologique de [Y] m² d'espaces végétalisés sur [N] sites détenus et gérés par des tiers, versé sous condition du maintien de leur certification Effinature HVE, contrôlée sur place par un organisme certificateur tiers. Ces surfaces ne sont ni comptées dans son empreinte ni utilisées comme compensation. Registre OpenNAT, contrat n° [X]. »

Le propriétaire : « [X] m² d'espaces verts gérés selon le référentiel Effinature HVE, contrôlés sur site par un organisme certificateur tiers ; entretien cofinancé à hauteur de [Y] % par des contributeurs tiers. »

La charte d'allégations, annexée aux conditions générales du registre, fixe ce qui ne se dit pas.

Documents

• Conditions générales du registre OpenNAT, NTY-CGR-2026-001, indice A (PDF)
• Contrat de contribution de maintien, propriétaire privé, NTY-MOD-2026-001, indice A (PDF)
• Propriétaire public : délibération et convention de mécénat, NTY-MOD-2026-002, indice A (PDF)
• Copropriété : résolution, clause du règlement, information des acquéreurs, NTY-MOD-2026-003, indice A (PDF)

Crédits biodiversité : position de NORMATYS et règles de la méthode OpenNAT ; dossier de presse.

Méthode et conventions : OpenNAT, contribution de maintien, version 1 (licence CC BY 4.0).

Demandes : NORMATYS, Espace Wagner, Bâtiment A2, 10 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence, ou cedric.plantaz@normatys.org.