Qu'est-ce que le BSC ?
Le Biodiversity Standard Council est l'instance scientifique des référentiels du programme NORMATYS. Il définit le contenu des exigences, en garantit le fondement scientifique et arbitre leur évolution. Les référentiels sur lesquels IRICE, organisme de certification accrédité, fonde ses certifications ne sont donc pas figés ni définis unilatéralement : ils sont établis et révisés sous la responsabilité d'un collège d'experts.
C'est en ce sens que le BSC constitue la pierre angulaire de la méthode : sans un socle d'exigences scientifiquement fondé, tenu à jour et documenté, la certification ne serait qu'une déclaration de plus. Le BSC est la garantie que chaque critère mesuré repose sur l'état de la connaissance en écologie et en sciences du sol.
Composition : trois collèges, à voix égale
Le BSC réunit des membres répartis en trois collèges qui représentent les grandes familles de parties prenantes d'un projet immobilier ou d'aménagement. Ces trois collèges votent à voix égale : aucune famille d'intérêts ne peut, à elle seule, orienter les référentiels.
| Collège | Famille de parties prenantes | Profils |
|---|---|---|
| Collège 1 | Maîtres d'ouvrage | Promoteurs, bailleurs et aménageurs. |
| Collège 2 | Experts | Scientifiques, écologues et assistants à maîtrise d'ouvrage environnementale. |
| Collège 3 | Concepteurs | Architectes et paysagistes. |
Les disciplines couvrent l'ensemble des enjeux biodiversité du bâti : écologie du paysage, botanique, faune, fonctionnalité et qualité des sols, génie écologique urbain. La compétence de chaque membre est vérifiée à l'entrée, sur sa formation comme sur son expérience, et formalisée par la signature d'une charte d'engagement.
Ce que valide le BSC
- Les référentiels Effinature : NCO (construction neuve), EVO (rénovation), HOR (aménagement) et HVE (haute valeur écologique).
- L'évolution des critères d'évaluation : ajout, révision ou retrait d'exigences au regard de l'avancée des connaissances et des cadres réglementaires.
- La pertinence scientifique des grilles de notation : pondérations, seuils et modalités de calcul des scores.
- Les correspondances avec les autres dispositifs : validation de l'analyse des équivalences entre les référentiels du programme et les cadres réglementaires, normatifs et volontaires.
Un fonctionnement tracé et impartial
Le BSC se réunit en sessions de travail documentées. Chaque réunion donne lieu à une feuille de présence et à un compte-rendu, ce qui assure la traçabilité des échanges et des décisions.
Les référentiels et les grilles de notation y sont soumis à un examen critique : les membres interrogent, éprouvent et font évoluer les critères au regard de l'état des connaissances. Cette exigence va jusqu'à écarter tout choix méthodologique susceptible de fausser la lecture d'un projet, afin que la note reflète la performance écologique réelle et non une présentation avantageuse.
- Compétence
- Formation et expérience de chaque membre vérifiées à l'entrée ; disciplines couvrant tous les enjeux biodiversité du bâti.
- Transparence
- Réunions documentées (présence, compte-rendu) ; critères et grilles discutés, tracés et datés.
- Impartialité
- Trois collèges à voix égale et charte d'engagement ; le socle scientifique reste distinct de la décision de certification.
Compétence, transparence et impartialité sont les exigences de la norme ISO/IEC 17065 sur lesquelles reposent les programmes de certification opérés par IRICE.
BSC et certification : deux rôles distincts
Le BSC, réuni dans le cadre du programme NORMATYS de DAVANTI, définit et valide le contenu scientifique du référentiel : les critères, les indicateurs et les grilles de notation. IRICE, organisme accrédité par le Cofrac (n° 5-0655) selon la norme ISO/IEC 17065, évalue et certifie ensuite les projets au regard de ce référentiel.
Ces deux rôles sont volontairement séparés : définir la règle scientifique d'un côté, appliquer l'évaluation accréditée de l'autre. Cette séparation garantit que la certification repose sur un socle scientifique distinct de la décision de certification : la gouvernance du référentiel est indépendante de l'organisme de certification, qui n'arrête pas le contenu des exigences qu'il applique.
Cadre de fonctionnement
Rôle
Le BSC arrête les versions du référentiel sur la base des travaux techniques qui lui sont soumis. Aucune version n'est publiée sans son examen.
Composition et mandats
Composition en cours de constitution
La composition nominative du comité, la répartition des sièges entre les trois collèges et les règles de quorum seront publiées sur cette page à l'issue de la constitution en cours. Le cadre est le suivant : trois collèges (maîtres d'ouvrage, experts, concepteurs) votant à voix égale ; mandat de trois ans, renouvelable par décision explicite ; compétence de chaque membre vérifiée à l'entrée et charte d'engagement signée.
Conflits d'intérêts
Chaque membre déclare ses liens d'intérêts à l'entrée et les actualise. Tout membre concerné, directement ou indirectement, par un point à l'ordre du jour s'abstient de participer au vote correspondant. Cette règle d'abstention s'applique à tous les membres, sans exception.
Publication des procès-verbaux
Chaque session donne lieu à un procès-verbal. Les procès-verbaux des décisions du comité sont publiés dans la section gouvernance.
Calendrier des révisions
Le calendrier des révisions des référentiels et les appels à commentaires associés sont publiés sur les pages gouvernance et consultations.
Aller plus loin
- Rejoindre le BSC — le rôle d'un membre, les trois collèges et comment contribuer.
- Les référentiels du programme — Effinature, BPS et la préfiguration du CBCA.
- La certification par IRICE — le référentiel appliqué en évaluation accréditée, par un organisme juridiquement distinct.
- Gouvernance du programme — instances, procès-verbaux et calendrier des révisions.