Gouvernance des référentiels

Élaboration et révision

1. Travaux techniques. Les projets de version sont préparés sur la base des retours d'application, de l'évolution réglementaire et des travaux scientifiques disponibles. Les travaux sont présentés par leur auteur, mentionné comme rapporteur.
2. Consultation publique. Chaque révision modifiant des exigences fait l'objet d'un appel à commentaires public de trente jours, annoncé sur la page consultations. Les réponses sont archivées.
3. Tableau de traitement. Chaque remarque reçue est consignée avec la suite qui lui est donnée et son motif. Le tableau est publié avec la version adoptée.
4. Approbation. Le comité de schéma arrête la version sur la base des travaux qui lui sont soumis. La décision d'approbation émane de DAVANTI et fait l'objet d'un procès-verbal daté.
5. Publication. La version adoptée est publiée, datée et versionnée dans les conditions du système et tracée au journal des versions.

Procédure de non-conformité

Le traitement des non-conformités relevées chez les titulaires d'un certificat relève de l'organisme de certification, IRICE, selon la procédure publiée dans les conditions du système. Elle inclut explicitement la suspension et le retrait de l'usage du label. Les réclamations et appels sont instruits par IRICE conformément à l'ISO/IEC 17065 : procédure de plaintes et appels.

Calendrier

Les référentiels sont revus selon un cycle périodique publié au journal des versions. Les consultations à venir et en cours sont annoncées sur la page consultations.