Consultations publiques
Chaque révision modifiant les exigences d'un référentiel fait l'objet d'un appel à commentaires public de trente jours. Pour chaque consultation sont publiés le texte soumis, les contributions reçues et le tableau de traitement indiquant la suite donnée à chaque remarque et son motif.
Consultations en cours
Aucune consultation n'est ouverte à ce jour. Les versions en vigueur des référentiels n'appellent pas de révision d'exigence. Le prochain appel à commentaires sera annoncé sur cette page et documenté selon le processus décrit en gouvernance.
Consultations archivées
L'historique de gouvernance des référentiels antérieur à la publication du programme NORMATYS (instances les ayant examinés, dates, avis rendus, composition des collèges) est repris sur la page du comité de schéma et tracé au journal des versions. Les archives des consultations futures (texte soumis, contributions, tableau de traitement) seront publiées ici.
Contribuer
Les contributions sont ouvertes à toute partie prenante : professionnels du secteur, organismes d'évaluation, associations, chercheurs, collectivités. Elles se déposent pendant la période d'ouverture de chaque consultation via la page contact, en précisant la consultation concernée. Les noms des contributeurs figurent dans les documents publiés, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.