Le rôle d'un membre
Un membre du BSC contribue à la réflexion scientifique et méthodologique : il participe à la définition des exigences, en garantit le fondement scientifique et se prononce sur leur évolution. Cette contribution s'exerce à titre personnel, dans une démarche fondée sur l'expertise.
Concrètement, chaque membre répond aux consultations formelles sur les révisions et validations des référentiels, y compris lorsque sa contribution consiste à confirmer l'absence d'observation. La qualité de membre repose sur une participation active et traçable.
Les fonctions d'évaluation des projets et de décision de certification relèvent, elles, exclusivement des instances compétentes d'IRICE, organisme de certification accrédité, juridiquement distinct de DAVANTI. Cette séparation garantit que le processus de certification reste indépendant de l'élaboration du référentiel.
Trois collèges, à voix égale
Les collèges votent à voix égale : aucune famille d'intérêts ne peut, à elle seule, orienter les référentiels.
| Collège | Famille | Qui ? |
|---|---|---|
| C1 | Maîtres d'ouvrage | Promoteurs, bailleurs, aménageurs et collectivités qui portent les projets. |
| C2 | Experts | Écologues, scientifiques et assistance à maîtrise d'ouvrage qui apportent l'expertise. |
| C3 | Concepteurs | Architectes, urbanistes et paysagistes qui conçoivent les projets. |
L'engagement attendu
Le mandat d'un membre est de trois ans, renouvelable par décision explicite. Il suppose une disponibilité pour les consultations et le respect de la charte d'engagement déontologique, d'impartialité, de confidentialité et de contribution.
Chaque membre déclare ses liens (fonctions, mandats ou participations à un comité, référentiel, label ou dispositif d'un champ comparable), ce qui permet une analyse structurée des risques d'impartialité. En cas de conflit d'intérêts sur un point soumis au vote, le membre concerné s'abstient.
La charte d'engagement des membres est transmise à tout candidat sur demande via le formulaire de contact.
Comment devenir membre
Les candidatures aux trois collèges sont ouvertes en continu. Pour manifester votre intérêt, indiquez le collège visé (maîtres d'ouvrage, experts ou concepteurs), votre formation et votre expérience : votre dossier est examiné au regard des exigences de compétence et d'impartialité du comité, et une réponse motivée vous est adressée.
À découvrir
- Le Biodiversity Standard Council — le comité de schéma des référentiels du programme NORMATYS et son cadre de fonctionnement.
- Gouvernance — la séparation des rôles entre le propriétaire du référentiel et l'organisme de certification.
- Consultations publiques — les appels à commentaires en cours et archivés.