Qui conçoit le référentiel Effinature ?

Le référentiel Effinature est conçu par NORMATYS, qui l'élabore, l'adopte, le fait évoluer et le publie ; le Biodiversity Standard Council, comité de schéma géré par IRICE pour le compte de NORMATYS, en approuve les versions. La certification Effinature est délivrée par IRICE, organisme de certification (Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr). NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes : NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.

Qu'est-ce que NORMATYS ?

NORMATYS est le concepteur des référentiels Effinature et BPS, et du référentiel CBCA, en préparation : il les conçoit, les élabore, les adopte, les fait évoluer et les publie. NORMATYS n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'IRICE, organisme de certification, société distincte.

Qui détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone ?

Les marques sont détenues par NORMAXIS. Les référentiels sont conçus par NORMATYS. La certification est délivrée par IRICE. Ces 3 fonctions relèvent d'entités distinctes, et cette répartition est publique.

Le propriétaire du référentiel et le tiers qui contrôle sont-ils distincts, comme le demande la directive (UE) 2024/825 ?

Oui. La directive demande que le contrôle soit exercé par un tiers indépendant du propriétaire du système comme du professionnel. NORMATYS conçoit le référentiel ; IRICE, société distincte, évalue et décide de la certification.

Concepteur de référentiels de certification

Conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels

NORMATYS conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie des référentiels de certification environnementale. NORMATYS n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'IRICE, organisme de certification, société distincte.

Séparation des rôles

Fonction	Entité	Rôle
Titulaire des marques	NORMAXIS	Détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone et en concède l'usage
Concepteur des référentiels	NORMATYS	Conçoit, élabore, adopte, fait évoluer et publie les référentiels
Comité de schéma	Biodiversity Standard Council	Comité scientifique et technique des référentiels NORMATYS. Approuve les versions des référentiels ; géré par IRICE pour le compte de NORMATYS
Organisme de certification	IRICE	Évalue et décide, en tierce partie. Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr

NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.

Ouverture du système

Ouverture aux professionnels, exigée par la directive

Le système est ouvert à tout professionnel désireux et en mesure de se conformer à ses exigences, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires. Aucune sélection discrétionnaire, aucune adhésion préalable à un réseau. Les critères d'éligibilité sont publics et la grille tarifaire est communiquée sur demande : conditions du système.

Un organisme de certification sous licence

L'exploitation des référentiels fait l'objet d'une licence exclusive concédée à IRICE, organisme de certification, société distincte de NORMATYS : IRICE évalue et décide de la certification, NORMATYS n'y prend aucune part.

Questions fréquentes

Qui conçoit le référentiel Effinature ?: Le référentiel Effinature est conçu par NORMATYS, qui l'élabore, l'adopte, le fait évoluer et le publie ; le Biodiversity Standard Council, comité de schéma géré par IRICE pour le compte de NORMATYS, en approuve les versions. La certification Effinature est délivrée par IRICE, organisme de certification (Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr). NORMATYS et IRICE sont 2 sociétés distinctes : NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.
Qu'est-ce que NORMATYS ?: NORMATYS est le concepteur des référentiels Effinature et BPS, et du référentiel CBCA, en préparation : il les conçoit, les élabore, les adopte, les fait évoluer et les publie. NORMATYS n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'IRICE, organisme de certification, société distincte.
Qui détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone ?: Les marques sont détenues par NORMAXIS. Les référentiels sont conçus par NORMATYS. La certification est délivrée par IRICE. Ces 3 fonctions relèvent d'entités distinctes, et cette répartition est publique.
Le propriétaire du référentiel et le tiers qui contrôle sont-ils distincts, comme le demande la directive (UE) 2024/825 ?: Oui. La directive demande que le contrôle soit exercé par un tiers indépendant du propriétaire du système comme du professionnel. NORMATYS conçoit le référentiel ; IRICE, société distincte, évalue et décide de la certification.

Consulter les référentiels

Effinature, BPS, et la préfiguration du CBCA.

Consulter les conditions du système

Éligibilité, procédures, règles d'usage. Consultation libre.

Règlement d'usage de la marque

Conditions d'apposition et de retrait des signes Effinature.

Candidater au comité de schéma

Le Biodiversity Standard Council, dont IRICE assure la gestion pour le compte de NORMATYS.