Référentiel Effinature
Certification de la performance biodiversité
Quatre référentiels couvrent le cycle de vie : NCO (nouvelle construction), EVO (rénovation), HOR (aménagement) et l'additif HVE (haute valeur écologique, exploitation).
Chaîne de responsabilité
- Le référentiel est la propriété de NORMATYS, qui en assure l'élaboration et la maintenance en concertation avec le Biodiversity Standard Council.
- La marque Effinature est la propriété de NORMAXIS, qui en concède l'usage.
- La certification est délivrée par IRICE, organisme accrédité Cofrac n° 5-0655 (portée disponible sur www.cofrac.fr). Les demandes se déposent sur effinature.com, plateforme du label et registres publics.
Accès au référentiel
Les conditions d'éligibilité, la grille tarifaire, les procédures de non-conformité (suspension et retrait compris), de réclamation et d'appel sont publiées dans les conditions du système, avec les règles d'usage des signes. Les textes intégraux du référentiel, toutes versions en vigueur, sont mis à disposition gratuitement par IRICE, licencié exclusif, sur sa plateforme de téléchargement. L'historique est tracé au journal des versions.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | NORMATYS | Élabore et maintient les exigences. Nom commercial de DAVANTI, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 |
| Organisme de certification | IRICE | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.