CBCA : chantier bas carbone
Référentiel en préparation, lancement visé 2027
Référentiel de certification consacré à la performance carbone des chantiers du bâtiment et des travaux publics. NORMATYS en sera le propriétaire ; IRICE, l'organisme qui l'attribuera.
Calendrier prévisionnel
- Travaux techniques et rédaction des exigences : en cours, adossés à la méthodologie de mesure d'Efficarbone, outil de mesure et de benchmark du carbone chantier.
- Consultation publique : appel à commentaires avant adoption, selon le processus décrit au §8 des conditions du système.
- Lancement de la certification : visé en 2027, après publication de la version 1 dans les conditions du système.
Aucune certification CBCA n'est délivrée à ce jour et aucun signe CBCA ne peut être affiché avant le lancement du système.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | NORMATYS | Élabore et maintient les exigences. Nom commercial de DAVANTI, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 |
| Organisme de certification | IRICE | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.