Référentiel BPS
Biodiversity Performance Score
Outil d'évaluation de la performance biodiversité du bâti, produisant un score de A à G, destiné au reporting ESG (CSRD, ESRS E4, SFDR, taxonomie) et à l'aide à la décision.
Chaîne de responsabilité
- Le référentiel BPS est la propriété de NORMATYS, qui en assure l'élaboration et la maintenance ; ses versions sont arrêtées par le Biodiversity Standard Council.
- La marque BPS est la propriété de NORMAXIS.
- L'outil est opéré par IRICE, organisme d'évaluation tierce partie, sur biodiversity-performance.com. L'évaluation donne lieu à un rapport documenté et à une attestation de score.
Charte d'usage de la note BPS
La note A à G peut être communiquée en B2B et en reporting réglementaire sans restriction : échanges entre professionnels, dossiers d'investissement, rapports CSRD/ESRS E4, SFDR, taxonomie.
Dès qu'elle est reprise dans une communication commerciale destinée à des acquéreurs ou locataires, elle doit être accompagnée de la mention de sa nature (score issu d'un outil d'évaluation), de sa portée (elle ne constitue pas une certification et n'est pas couverte par une accréditation) et de l'identification de l'organisme qui l'a établie (IRICE). À défaut, la note devient un signe de durabilité soumis à l'exigence de certification par un tiers au sens de la directive (UE) 2024/825, et c'est le professionnel qui la diffuse qui en répond.
Formule de reprise recommandée : « Score BPS [note], établi par IRICE selon le référentiel BPS. Le BPS est un outil d'évaluation produisant un score ; il ne constitue pas une certification. »
Accès au référentiel
Les conditions d'application du référentiel sont publiées dans les conditions du système ; son texte intégral est mis à disposition par IRICE, licencié exclusif, sur sa plateforme de téléchargement. L'historique est tracé au journal des versions.
| Fonction | Entité | Statut |
|---|---|---|
| Titulaire des marques | NORMAXIS | Concède l'usage des signes |
| Propriétaire des référentiels | NORMATYS | Élabore et maintient les exigences. Nom commercial de DAVANTI, RCS Aix-en-Provence 878 397 595 |
| Organisme de certification | IRICE | Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr |
NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.