Qui est propriétaire du référentiel Effinature ?

Le référentiel Effinature est la propriété de NORMATYS, qui l'élabore et le maintient. NORMATYS est le nom commercial de DAVANTI, société du groupe NORMAXIS, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595. La certification Effinature est délivrée par IRICE, organisme de certification accrédité par le Cofrac sous le numéro 5-0655. NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes : NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.

Qu'est-ce que NORMATYS ?

NORMATYS est le nom commercial, inscrit au registre du commerce et des sociétés, de DAVANTI. Sous ce nom sont publiés les référentiels Effinature et BPS, ainsi que le futur référentiel CBCA. NORMATYS n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'organismes tiers accrédités, juridiquement distincts.

Qui détient les marques Effinature, BPS et Efficarbone ?

Les marques sont détenues par NORMAXIS, société mère du groupe. Les référentiels sont la propriété de NORMATYS. La certification est délivrée par IRICE. Ces trois fonctions relèvent d'entités distinctes, et cette répartition est publique.

NORMATYS et IRICE appartiennent au même groupe : est-ce compatible avec la directive (UE) 2024/825 ?

Oui. La directive exige que le propriétaire du système de certification et le tiers vérificateur soient deux personnes morales distinctes, ce qui est le cas : NORMATYS est le nom commercial de DAVANTI, et DAVANTI et IRICE sont deux sociétés séparées. Leur appartenance commune au groupe NORMAXIS est divulguée et traitée comme un risque d'impartialité identifié, analysé et maîtrisé au titre de l'ISO/IEC 17065, et non comme une absence de lien.

Propriétaire de référentiels de certification

Programme normatif du groupe NORMAXIS

NORMATYS élabore, détient et maintient des référentiels de certification environnementale. Le programme n'exerce aucune activité de certification, d'audit ou d'évaluation de la conformité : ces opérations relèvent d'organismes tiers accrédités, juridiquement distincts.

Séparation des rôles

Fonction	Entité	Statut
Titulaire des marques	NORMAXIS	Concède l'usage des signes
Propriétaire des référentiels	NORMATYS	Élabore et maintient les exigences. Nom commercial de DAVANTI, RCS Aix-en-Provence 878 397 595
Organisme de certification	IRICE	Accrédité Cofrac n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr

NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. NORMATYS élabore le référentiel, IRICE évalue et décide de la certification. NORMATYS n'intervient à aucun stade du processus de certification.

Ouverture du système

Ouverture aux professionnels, exigée par la directive

Le système est ouvert à tout professionnel désireux et en mesure de se conformer à ses exigences, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires. Aucune exclusivité, aucune sélection discrétionnaire, aucune adhésion préalable à un réseau. Les critères d'éligibilité et la grille tarifaire sont publics : conditions du système.

Ouverture aux organismes de certification, facultative

Le référentiel est accessible à tout organisme accrédité selon l'ISO/IEC 17065 remplissant les conditions publiées. Cette ouverture n'est pas exigée par la directive, mais elle renforce la démonstration d'indépendance du système.

Consulter les référentiels

Effinature, BPS, et la préfiguration du CBCA.

Consulter les conditions du système

Éligibilité, procédures, règles d'usage. Consultation libre.

Règlement d'usage de la marque

Conditions d'apposition et de retrait des signes Effinature.

Candidater au comité de schéma

Le Biodiversity Standard Council, dont IRICE assure la gestion pour le compte de NORMATYS.